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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DONNEZ UN SENS A VOS VOEUX !


Le site marchand donnezunsensavosvoeux.com est exploité par la société Donnez un sens à vos voeux ! au capital de 21 000 €, ayant son siège social   74 rue du Moulin Saint Jean 62600 BERCK et inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 48274515500010 (SIRET).

Les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous, s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Donnez un sens à vos voeux ! pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site donnezunsensavosvoeux.com , sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente seront celles systématiquement appliquées lors de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'acceptation des conditions générales de vente, sans réserve à ces conditions.


Les prix :

Les prix garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d'oeuvre ou des matières premières, vos demandes particulières...

Tous les prix sont indiqués en euros et n'incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier) au moment de la commande.

Concernant les livraisons dans l'Union Européenne, les prix sont affichés taxe sur la valeur ajoutée incluse au taux français en vigueur (19,6%).

Concernant les ventes à l'exportation, les prix s'entendent au départ de CYSOING. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge (tarif transmis sur demande).

Toutes les marchandises vendues voyagent à vos risques et périls, quel que soit le mode de transport.


La prise de commande :


1. Votre panier constitue votre bon de commande.

2. Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez vous engagent à ce moment. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et la société Donnez un sens à vos voeux ! ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité de livrer le(s) article(s).

3. Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu'après consentement de Donnez un sens à vos voeux ! et ce à des conditions qui l'indemniseront des préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.


Confirmation de commande :


A chaque étape du traitement de votre commande (validation, changement éventuel de disponibilité, expédition) un mail vous est automatiquement envoyé. Le mail confirmant le traitement de votre commande et l'envoi de votre colis vous précisera le numéro de suivi du colis et éventuellement le lien vers le site du transporteur pour le suivi de la livraison.

donnezunsensavosvoeux.com et la société Donnez un sens à vos voeux ! se réservent la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d'approvisionnement d'articles). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu'elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d'annuler celle-ci.


Le paiement :


Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s'effectuer :
- par carte bancaire . Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard. Nous vous recommandons cette option simple, rapide et entièrement sécurisée. Avec Webaffaires, donnezunsensavosvoeux.com a opté pour un outil de paiement hautement sécurisé, entièrement garanti par le Crédit du Nord. Ce label de qualité vous assure une sécurisation totale du règlement de vos achats en ligne.

Le paiement en ligne par carte utilise le protocole SLL (Secure Socket Layer) via le système WEBAFFAIRES du Crédit du Nord. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http.

- par chèque à l'ordre de Donnez un sens à vos voeux ! à l'adresse suivante : 200 bis route de Gruson - BP 40007 - 59830 CYSOING. Votre commande ne sera expédiée qu'à réception et validation complète de votre règlement.

La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.


Zones et délais de livraison :

Nous livrons vos articles en France, DOM-TOM, Union Européenne (Pour les autres pays, nous contacter). Si vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de travail... Il suffit de le préciser lors de votre commande.

Le délai de livraison indiqué sur votre bon de commande (dans votre panier) est le délai moyen requis pour l'envoi de vos articles à destination choisie et ne tient pas compte du temps de traitement de votre commande ou d'éventuelles fermetures pour congés de l'entreprise Comptez en général 48h pour le traitement de votre commande puis 2 jours pour une livraison en France et 5 jours pour une livraison en Europe.

donnez-un-sens-a-vos-voeux.com a choisi l'offre EXAPAQ avec suivis des colis.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Vous devez, dans tous les cas, vous assurer du contenu et du bon état du colis avant de signer le bon de livraison. Tout litige concernant le transport (casse, avarie, emballage détérioré...) devra systématiquement être signalé par vous sur le bon de livraison sinon dans les 24h auprès du transporteur. Ce constat écrit du transporteur est indispensable pour une éventuelle demande de remboursement.

Si vous ou le destinataire du colis êtes absent au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé par le transporteur indiquant où et quand retirer le colis.

En cas de retard significatif dans la livraison, nous nous engageons à vous dédommager en vous offrant les frais de livraison sur votre prochaine commande. Toutefois, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours, en cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à la société, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales.... Le site donnezunsensavosvoeux.com ne pourra pas non plus être tenu pour responsable si des lois, règlements ou tout autre événement entraînaient une retenue de vos articles aux frontières.


Droit de rétractation :

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Vous pouvez alors nous renvoyer à vos frais les articles dans leur emballage d'origine. Vous pourrez choisir entre le remboursement de l'achat par chèque en euros (hors frais de livraison) ou l'échange avec un autre article de la boutique.
L'échange ou le remboursement des articles de votre commande ne sera effectué qu'après vérification par nos services de la quantité et de la qualité des articles qui nous ont été retournés. Les articles ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle, avoir conservés leurs étiquettes et attaches d'origine et être dans un état de propreté absolument parfaite.

Ce droit de rétraction s'exerce donc sans pénalité, à l'exception des frais de retour et nouveaux frais de livraison.


Contestation :


Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une grande attention. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la société Donnez un sens à vos voeux ! pour obtenir une solution amiable, par courrier : Donnez un sens à vos voeux ! - 74 Rue du Moulin Saint Jean - 62600 BERCK- FRANCE ou par mail à : contact@ donnez-un-sens-a-vos-voeux.com

A défaut et sous réserve de la qualité de "commerçant" du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille.


Confidentialité :


Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.
Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Donnez un sens à vos voeux ! - 74 Rue du Moulin Saint Jean - 62600 BERCK- FRANCE ou par mail à : contact@ donnez-un-sens-a-vos-voeux.com.

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des offres d'autres sociétés. Si vous ne souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion de vos adresses mail a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (en attente du n°).


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